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Urbanisme et environnement

Le Service de l’urbanisme et de l'environnement  veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire. Il s’assure principalement du respect de plusieurs règlements municipaux, tels que les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances ainsi que certaines lois et règlements provinciaux, tels que les règlements sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la protection du territoire agricole et l’aménagement du territoire avant l’émission d'un permis ou d'un certificatd'autorisation, et par des inspections, suite à la réalisation de projets.

Le service est source de conseils pour vous aider à réaliser des projets conformes à la règlementation. 

Inspecteur en bâtiment et environnement

Monsieur Éric Salois

Téléphone à la MRC de Drummond : 819 477-2230, poste 121

Téléphone au bureau municipal : 819 336-4460

Courriel : inspection@mrcdrummond.qc.ca

Demandes de permis

Avant d'entreprendre tout travaux, prenez le temps de bien vous informer auprès du service d'urbanisme de la Municipalité. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous informe sur la nécessité ou non d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Toutes les dispositions du règlement de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure.

La dérogation mineure n’est surtout pas une incitation au non-respect des règlements ni un moyen de contourner la réglementation d’urbanisme.

Frais exigibles

 Le requérant doit accompagner sa demande d’un paiement des frais de l’étude de la demande qui sont fixés à deux cents cinquante dollars (250.00$). Il y aura aussi des frais de publication dans le journal qui varient d'une demande à l'autre. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec Monsieur Salois.

Comité consultatif en urbanisme (CCU)

Le CCU de Sainte-Brigitte-des-Saults est composé de membres du conseil, ainsi qu'un citoyen de la municipalité : 

  • Monsieur Marco Richard, Conseiller municipal;
  • Madame Jocelyne Guilbault, Conseillère municipale;
  • Monsieur Richard Fréchette, citoyen.

Mandat

Le Comité consultatif d’urbanisme, communément appelé CCU, est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, soit les demandes suivantes :

  • Demandes de modification zonage;
  • Demandes de dérogations mineures.

Le comité est également chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil, sur requête de ce dernier, sur toute question relative à l'urbanisme.