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Avis publics
Les avis publics se trouvent ici, lorsqu'il y en a!
Pont Gamache: Limite de charges
4 Mars 2019
Avis pour Pont Gamache
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de Pont Gamache: Limite de charges
Adoption du règlement numéro MRC-863
20 Décembre 2018
Adoption du règlement numéro MRC-863
Avis public MRC-863
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de Adoption du règlement numéro MRC-863
Rémumération des Élus municipaux
5 Décembre 2018
MRC-862 sur la rémunération des élus municipaux de la MRC de Drummond
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de Rémumération des Élus municipaux
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
12 Novembre 2018
avis_public-_deontologie.pdf
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de Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
1 Novembre 2018
Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
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de Avis rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis Public séances 2019
29 Octobre 2018
Avis Public assemblées 2019
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de Avis Public séances 2019
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