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Icône PDF Dérogation mineure demande #2021-03
Icône PDF Procédure d'enregistrement pour l'approbation des règlements #453/2021 de zonage et #454/2021 de lotissement
Icône PDF Adoption du règlement de taxation 2022
Icône PDF Entrée en vigueur du règlement 458/2022 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Icône PDF Adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Icône PDF Dépôt des états financiers 2021
Icône PDF Assemblée publique de consultation
Icône PDF Rôle triennal 2022-2023-2024 (2e exercice)
Icône PDF Calendrier des séances ordinaires 2023
Icône PDF Séance extraordinaire budget 2023

 

 

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319, rue Principale, Sainte-Brigitte-des-Saults (Qc)  J0C 1E0
Téléphone : 819-336-4460 | Télécopieur : 819-336-4410
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