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Règlement 444/2019_Avis public aux personnes habiles à voter

Mardi 26 Novembre 2019

AVIS PUBLIC

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults

Article 1

Lors d’une séance du conseil tenue le 25 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 444/2019 intitulé « Règlement numéro 444/2019 décrétant l’acquisition d’un camion 10 roues (6x4) et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût ».

Le coût d’acquisition du camion 10 roues est estimé à 185 000 $ et le conseil a décrété un emprunt pour une période de 10 ans d’une somme maximale de 215 000 $ afin d’acquitter les coûts du camion, de l’installation des équipements à neige et de la benne usagée que la municipalité a déjà en sa possession ainsi que les frais de financement.

Article 2

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter de la municipalité voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport).

Article 3

Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le 3 décembre 2019 au bureau municipal de Sainte-Brigitte-des-Saults situé au 319, rue Principale, à Sainte-Brigitte-des-Saults.